Les infractions en droit pénal des affaires: Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l’entreprise
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Les infractions en droit pénal des affaires: Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l’entreprise Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Auteur: David Calfoun
Tags: Droit, Droit pénal, Droit pénal des affaires
Langue: Français
« Découvrez les principales infractions qui peuvent survenir dans le fonctionnement de l’entreprise. Le droit pénal des affaires vise à combattre la délinquance économique et financière. Les infractions sont variées et touchent aussi bien les personnes physiques que morales. Cet ouvrage présente, à travers 18 fiches, les infractions clés que l’on peut rencontrer dans le milieu entrepreneurial.
Il dresse un panorama des différentes infractions issues du Code pénal, telles que l’extorsion, le chantage et l’escroquerie, ainsi que celles du Code monétaire et financier, comme le délit d’initié et la fraude fiscale. On y trouve également des infractions relevant du Code de la consommation, par exemple la publicité trompeuse et la falsification.
L’auteur a choisi une structure uniforme pour chaque infraction : conditions préalables (le cas échéant), éléments légal, matériel et moral, suivis des peines encourues et des aggravations possibles.
Les points forts de cet ouvrage incluent :
– Une présentation claire et cohérente de chaque type d’infraction
– Une structure identique pour faciliter la compréhension : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions
– Une sélection des 18 infractions les plus significatives.
Plongez dans cette lecture pour en savoir plus ! »
Plus d'informations sur le livre
Notations: 2 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 48 pages
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