Livre de police brocanteur antiquaire: registre de police brocanteur antiquaire, conforme au code pénal, registre de police des objets mobiliers

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Ce livre de police pour antiquaires et brocanteurs vous aide à vérifier l’origine des meubles, des œuvres d’art et des objets. Il vous permet également de connaître l’identité du vendeur avant d’acheter. Selon les articles 321-1 à 321-8 du code pénal, l’antiquaire-brocanteur doit inscrire l’identité des vendeurs dans un registre de biens mobiliers. En cas de contrôle, vous devez présenter ce registre, car sa possession est obligatoire.

Avant d’enregistrer le premier objet, le registre doit être paraphé par le Commissaire de Police ou le Maire de votre commune. Conformément à la réglementation française, ce registre doit comporter des pages numérotées. Une fois rempli, vous devez le conserver pendant cinq ans. Sur le livre de police qui le suivra, le numéro d’ordre de chaque objet doit continuer celui du registre précédent.

Voici les détails que doit contenir le registre :
– **Page de garde** : identification complète de l’établissement, date d’ouverture et de clôture du registre, date avec cachet ou signature de l’administration et du titulaire.
– **Numéro d’ordre**
– **Date de l’achat, du dépôt ou de l’apport à l’échange**
– **Description de l’objet** : nature, dimensions, style, signature et, le cas échéant, signes distinctifs , pour les véhicules automobiles, indiquez la marque, le type, le numéro d’ordre dans la série du type (17 chiffres) et la couleur.
– **Nom, prénom ou dénomination sociale du vendeur, du déposant ou de l’apporteur à l’échange**, ainsi que sa qualité ou profession, et son domicile ou siège social.
– **Nature et numéro de la pièce d’identité présentée**, avec indication de l’autorité qui l’a délivrée et de la date de délivrance.
– **Prix d’achat ou valeur vénale**
– **Mode de règlement**
– **Le cas échéant, décision de classement ou d’inscription de l’objet** (loi du 31.12.1913)

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le texte complet.

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Cette version utilise un ton plus direct et engageant, tout en respectant les exigences légales et administratives.