L’office du notaire en droit international privé
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L’office du notaire en droit international privé Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Auteur: Estelle Gallant
Tags: Droit, Droit pénal, Institutions judiciaires
Langue: Français
Y a-t-il un office du notaire en droit international privé ? Cet ouvrage explore le rôle du notaire et vise à déterminer les instruments, règles et méthodes du droit international privé auxquels il doit se conformer dans sa pratique notariale, tant au niveau européen qu’international. Que ce soit pour établir ou recevoir des actes dans son étude, ou pour les faire circuler à travers les frontières, que ce soit au sein de l’Union européenne ou au-delà, le texte s’efforcera de vérifier l’existence de l’office du notaire en relation avec les règles de droit international privé. Nous examinerons également ses fondements, ses conséquences et les enjeux qui en découlent. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à continuer votre lecture.
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Poids du livre:
Nombre de pages: 215 pages
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