Mémento Fiscal 2024

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Découvrez une analyse complète de la fiscalité française, présentée en un seul volume. Ce Mémento vous offre une synthèse pratique de la réglementation fiscale en vigueur. Nos rédacteurs experts mettent en lumière les lois et commentent les sources afin de vous fournir des solutions fiables et pertinentes. Vous y trouverez des exemples de calculs, des tableaux, ainsi que des dossiers thématiques sur des sujets tels que la création, l’achat, la vente et la mise en société d’une entreprise individuelle, la transmission d’entreprises, et les plans d’épargne retraite.

Riche en nouveautés, ce Mémento intègre les dispositions de la loi de finances pour 2024, notamment :

– Un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte
– La refonte du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI)
– Un régime de faveur pour les zones appelées « France Ruralités Revitalisation »
– La mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
– Un alourdissement des taxes sur les véhicules en fonction des émissions de CO2
– L’aménagement du régime de la TVA pour la parahôtellerie
– L’étalement de la suppression de la CVAE
– Des exonérations de taxe foncière pour les logements économes en énergie
– Un abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières dans les zones tendues
– La définition légale des activités commerciales éligibles au régime « Dutreil-transmission »
– Une mesure anti-abus concernant l’IFI
– Un renforcement du contrôle des prix de transfert
– L’extension du régime d’imposition en France pour les rémunérations de services versées à l’étranger
– La transposition de la directive « Pilier 2 », qui instaure une imposition minimale pour les groupes multinationaux et nationaux de grande envergure.

Plongez-vous dans ce Mémento pour tout savoir sur les évolutions fiscales à venir !

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