Registre de police: Livre de police automobile, Registre pour objets mobiliers, Garagiste Vendeur de véhicules d’occasion VO, VN et négociant auto ✔ … en vigueur en France, 21.59 x 27.94 cm

★ Êtes-vous garagiste ou revendeur de véhicules d’occasion ? Ce registre de police automobile est votre meilleur atout ! ◆ Ce registre permet l’enregistrement des véhicules et respecte les obligations légales. Conformément à l’Article 321-7 et aux Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, ainsi qu’à l’Arrêté du 21 juillet 1992 et au Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012, il sert à inscrire les achats, les dépôts ou les apports pour l’échange de véhicules d’occasion (VO). Ce registre s’applique à tout véhicule immatriculé : voitures, camions, quads, motos, etc. Pour en savoir plus, cliquez ici.