Responsabilité civile
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**Comprendre et réviser le droit de la responsabilité civile en un clin d’œil**
Sur le plan juridique, la responsabilité désigne l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale, qui vise à sanctionner un trouble à l’ordre public, la responsabilité civile a un but indemnitaire : elle cherche à réparer le préjudice subi.
Cette fiche vise à rendre l’apprentissage et la compréhension des notions de droit de la responsabilité civile, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, plus accessibles. Vous y trouverez une approche claire et globale de la matière, incluant les fondements qui la sous-tendent et leur évolution. De plus, de nombreux exemples jurisprudentiels vous aideront à ancrer la théorie dans la réalité.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à explorer davantage!
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Nombre de pages: 28 pages
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