Solutions professionnelles notariales: Droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés

**Description des Solutions Professionnelles Notariales**

Les Solutions professionnelles notariales présentent, sous forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir exposé les éléments du dossier issus de la pratique notariale, les auteurs proposent des solutions adaptées. Les praticiens apprécieront les conseils pratiques, ainsi que les modèles de clauses et de formules.

Ce tome 4 aborde les thématiques suivantes :

– Le fonds de commerce (location-gérance, cession…)
– Le bail commercial
– Les sociétés : sociétés civiles (statuts, gestion, transmission), sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limitée (constitution, cession…), sociétés par actions (administration, capital, apport, fiscalité, transformation…)

Tous les dossiers présentés sont à jour de la jurisprudence la plus récente ainsi que des derniers textes législatifs et réglementaires.

**Points forts :**
– Un outil de travail conçu spécifiquement pour les professionnels du notariat, grâce aux formules, modèles d’actes et conseils fournis.
– Une présentation claire et efficace, sous forme de cas pratiques, incluant des solutions détaillées et expliquées.
– À jour de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, de la loi du 14 février 2022 et des décrets des 28 avril et 14 juin de la même année, qui créent un nouveau statut unique pour l’entrepreneur individuel, ainsi que du décret du 18 mars 2021 relatif à la mise en œuvre du guichet unique électronique.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le contenu détaillé.