Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale

Le démembrement de propriété permet de dissocier un bien en deux parties : d’une part, l’usufruit, qui donne le droit de jouir du bien, et d’autre part, la nue-propriété, qui confère le droit d’en disposer. Cette approche trouve de nombreuses applications en droit notarial, que ce soit dans le cadre des donations, des successions ou encore en droit des sociétés. Elle constitue un outil stratégique pour la transmission de biens, tout en ayant des implications fiscales et comptables importantes.

Voici quelques points forts de ce guide pratique :

– Un ouvrage complet destiné aux notaires.
– Un véritable outil pour rédiger des clauses efficaces liées au démembrement de propriété.
– L’expertise d’un auteur reconnu dans le domaine, régulier dans le Defrénois.

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