Code de la route 2022, annoté et commenté. 22e éd.

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions liées à la circulation routière. Voici ce que vous devez savoir sur l’édition 2022 du Code de la route :

– De nombreux décrets ont été mis en place, tels que ceux concernant le contrôle technique des motos et des trois-roues.
– Vous trouverez un commentaire pratique actualisé des textes, incluant les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à saisir les implications de ses évolutions fréquentes.
– L’appendice est riche de 27 rubriques qui couvrent divers aspects, des véhicules eux-mêmes à l’enseignement de la conduite, en passant par le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), ainsi que les transports routiers.
– Inclus, le Code en ligne est enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette 22e édition du Code de la route est entièrement annotée et commentée. Les commentaires concernant l’ensemble des textes, y compris les plus récents, vous aident à mesurer pleinement les implications des évolutions du droit routier.

Les mises à jour de l’édition 2022 incluent plusieurs textes importants, tels que :
– Le décret du 3 janvier 2022, qui établit la procédure d’expérimentation pour mesurer les niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement à l’aide d’appareils de contrôle automatique.
– Le décret du 28 décembre 2021, qui traite des publicités en faveur des véhicules à moteur.
– Le décret du 15 octobre 2021, qui applique les mesures de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 concernant la sécurité globale tout en préservant les libertés.

D’autres décrets récents concernent le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues, ainsi que les conditions de responsabilité pénale en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les documents et décrets associés.