Code essentiel Droit judiciaire 2022 – À jour au 1er juillet 2022
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Code essentiel Droit judiciaire 2022 – À jour au 1er juillet 2022 Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Auteur: Alphonse Kohl, Guy Block, Martine Berwette
Tags: Code de procédure civile, Codes, Droit
Évaluations:
Langue: Français
Description du livre:
« Ce code présente les principaux textes de procédure qui s’appliquent devant les juridictions civiles. Il inclut le Code judiciaire, fait référence aux décisions de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales. Pour en savoir plus, poursuivez votre lecture. »
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Notations: évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 1356 pages
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