Code général de la propriété des personnes publiques 2024, annoté et commenté. 14e éd.

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Découvrez toutes les règles qui s’appliquent aux biens et droits, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. Dans l’édition 2024, vous trouverez de nombreuses nouveautés :

– Un large commentaire explicatif et des annotations prenant en compte les derniers développements jurisprudentiels.
– Un appendice qui liste plusieurs textes issus d’autres codes ou non codifiés, essentiels pour bien maîtriser le sujet.
– Un accès inclus au Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette quatorzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques, annotée et commentée, provient de l’ordonnance du 21 avril 2006 et a été complétée par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011. Elle a récemment évolué pour répondre à la nécessité de mobiliser le foncier public face à la crise du logement.

L’édition 2024 est à jour avec :

– Le décret du 29 juin 2023, qui modifie diverses dispositions en lien avec la défense nationale.
– La loi du 22 juillet 2023, portant sur la restitution des biens culturels spoliés durant les persécutions antisémites de 1933 à 1945.
– L’ordonnance du 26 juillet 2023, appliquant les dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 visant à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience face à ses effets, ainsi que l’article 128 de la loi de finances pour 2022.
– La loi du 1er août 2023, qui concerne la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions relatives à la défense.
– La loi du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte.
– La loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le texte complet !

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Cette version utilise un style plus direct et engageant, tout en maintenant les informations clés.