Code pénal annoté

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L’édition 2020 du Code pénal Dalloz est à jour des lois récentes, notamment la loi « anti-casseurs » et la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Voici ce que vous trouverez dans cette nouvelle édition :

– Une mise à jour complète de la loi « anti-casseurs » ainsi que de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice.
– Une refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3, qui traite des infractions aux biens, ainsi que de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
– De nombreux textes complémentaires pour enrichir votre compréhension.
– L’accès au Code en ligne, qui est constamment mis à jour, annoté et enrichi.

Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires, incluant la loi sur la presse du 29 juillet 1881, des extraits du Code de la route, du Code de commerce, et du Code monétaire et financier, ainsi que l’Ordonnance du 2 février 1945 concernant les mineurs. De plus, le Pr Yves Mayaud a intégralement refondu les annotations jurisprudentielles du Livre 3 et de la loi sur la liberté de la presse.

Avec le Code en ligne, vous aurez accès à l’intégralité des lois d’amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993, qui présente les dispositions du code pénal entrées en vigueur le 1er mars 1994. L’édition 2020 du Code pénal Dalloz est également à jour des législations suivantes :

– La loi du 10 avril 2019 sur le maintien de l’ordre lors des manifestations (loi « anti-casseurs »).
– La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
– La loi du 22 décembre 2018 sur la lutte contre la manipulation de l’information.
– L’ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles.
– La loi du 23 octobre 2018 sur la lutte contre la fraude.
– La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée.

Ce code a reçu l’approbation de la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les détails.

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Cette version utilise une voix active, varie la structure des phrases et reste accessible tout en étant informative.