Solutions professionnelles notariales: Actes courants : Promesses de vente, ventes, prêts, échanges

Les Solutions professionnelles notariales offrent, sous forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir présenté les éléments du dossier issus de la pratique notariale, les auteurs proposent des solutions adaptées. Les praticiens apprécieront les conseils fournis ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce premier tome se concentre sur les actes courants en droit immobilier et aborde deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d’immeubles.

Concernant les promesses de vente, vous trouverez des promesses unilatérales ou synallagmatiques, s’appliquant à des immeubles à usage d’habitation ou à des terrains agricoles. En ce qui concerne les ventes, le livre traite des incidences du régime matrimonial des parties, du prix, de la fiscalité, des biens en copropriété, des privilèges et des garanties. Les thèmes de l’échange, du financement, de la copropriété et du lotissement sont également abordés.

Points forts : cet ouvrage constitue un outil précieux pour le notariat grâce aux formules, modèles d’actes et conseils pratiques fournis. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :

– La loi du 22 août 2021 « Climat et résilience », qui renforce les obligations des bailleurs de locaux à usage d’habitation (décence des logements, information des locataires, réglementation des loyers).
– L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
– La loi 3 DS du 21 février 2022 (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale).
– La loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art.

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